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Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda : une naissance difficile, un bilan mitigé

juillet 9, 2008 · Laisser un commentaire

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a vu le jour au lendemain du génocide en 1994 qui a emporté près d’un million de personnes d’ethnie tutsi et de Hutu non acquis a l’idéologie génocidaire. Ce génocide à grande échelle est intervenu au lendemain de l’assassinat de l’ancien président rwandais, Juvénal Habyalimana, le 6 avril 1994. Trois mois plus tard, le gouvernement intérimaire dirigé par Théodore Sindikubwabo se retrouvait en exil en République démocratique du Congo alors que le Front patriotique rwandais (FPR) prenait d’assaut Kigali le 4 juillet 1994. Un million de cadavres jonchait le sol rwandais.

L’une des premières réactions des nouveaux maîtres de Kigali fut de solliciter auprès du Conseil de sécurité de l’ONU l’instauration d’un tribunal pénal international avec deux missions essentiellement : juger les auteurs du génocide qui venait de se dérouler dans ce pays, d’une part, et réconcilier le peuple rwandais d’autre part. En effet, le Rwanda n’avait pas assez de juristes pour juger les criminels d’une part. Le phénomène de génocide était inédit au Rwanda et il fallait d’autres dispositifs, des compétences supranationales pour y faire face d’autre part. C’est ainsi qu’en novembre 1994, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a décidé de créer le TPIR et de l’installer dans la ville tanzanienne d’Arusha, au Nord du pays.

Les autorités de Kigali, qui souhaitaient que les génocidaires soient jugés au Rwanda, et qui siégeaient alors au Conseil de sécurité comme membre non permanent, votèrent contre cette décision. Ce fut le premier heurt entre Kigali et les Nations Unies au sujet de ce Tribunal. En Tanzanie, les infrastructures n’étaient pas adaptées pour abriter un tribunal d’une telle envergure et il fallait chercher des fonds pour réaménager les locaux devant abriter le tribunal pénal international.

Si la création du TPIR a été décidée en 1994 à New York, sa mise en marche a pris quelques années suite aux problèmes d’organisation, et il n’a débuté ses travaux qu’en 1996. Quant a son fonctionnement, il a toujours opposé Kigali et Arusha du fait de la divergence entre les options judiciaires choisies pour gérer le contentieux du génocide et du fait du souhait de Kigali de peser sur les procès d’Arusha.

Le TPIR a connu des débuts difficiles et il a exigé tellement de moyens qu’une bonne partie de l’opinion, aussi bien a Kigali que du côté des bailleurs de fonds se disait non satisfaite de son bilan au regard du petit nombre de personnes jugées. Mais il est à signaler que ce tribunal a quelque chose de positif en ce sens qu’il a entériné la réalité du génocide du Rwanda. C’est pour cette raison qu’il restera dans l’histoire au même titre que son prédécesseur établi en 1949 à Nuremberg. KJC001

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