Juger les génocidaires : Kigali et Arusha ne regardent pas dans le même sens

Peut-on trouver deux visions plus divergentes sur les réalisations du TPIR que celle du Procureur général de la République du Rwanda, M. Martin Ngoga, et celle de l’assistant principal du greffier du TPIR, le Sénégalais Mandiaye Niang ? Nous les avons rencontrés respectivement à Kigali le 23 juin 2008 et à Arusha en Tanzanie, quelques jours plus tard, le 26 juin.

 

Selon Martin Ngoga, l’implantation du TPIR à l’étranger est une tare congénitale du Tribunal, car elle empêchait d’emblée la réalisation d’une des missions de ce tribunal qui était la réconciliation des Rwandais : une justice ne peut se jouer à distance de la population qu’elle est censée rapprocher. Si le Tribunal d’Arusha constitue sans doute une réussite sur le plan des principes, une satisfaction pour les intellectuels et les académiques, son activité a un impact nul sur la population locale. En outre, toujours d’après le procureur de la République, la justice internationale ne peut être que subsidiaire à la justice locale et s’exercer sur des cas que la justice nationale ne peut pas prendre en charge. Or, le TPIR a coûté une fortune (près de 1 milliard de dollars américains en dix ans) pour ne juger que 30 personnes. Au lieu de servir à remettre sur pied le système judiciaire du Rwanda, ce montant aura servi à « rémunérer des jeunes diplômés occidentaux sans expérience qui travaillent à Arusha », estime le Procureur général. Le TPIR aurait, en outre, toujours déployé un sentiment de supériorité par rapport à la justice locale.

 

Si le Procureur reconnaît que le TPIR a permis la condamnation des hauts cadres de l’Etat et que le génocide soit reconnu sur le plan politique et juridique, il en a dénoncé la lourdeur et le népotisme qui entravent le principe même de la justice équitable.

 

Du côté du TPIR, M. Mandiaye Niang, estime que ces accusations de Kigali sont sans fondement car, s’il est vrai que le nombre de dossiers traités reste limité, c’est la lourdeur de la procédure qui est à mettre en cause. En effet, poursuit M. Mandiaye Niang, dans le souci de rendre une justice équitable, le tribunal doit déplacer les accusés et les ramener a Arusha, doit s’occuper du déplacement et de la protection des témoins, ce qui prend un temps extrêmement long avant de juger un seul cas. En outre, un seul procès peut s’étendre sur plusieurs années car il suffit que l’accusé ne soit pas disposé à se présenter pour une audience, pour que le tribunal doive patienter. Il trouve par contre que la justice internationale prime sur la justice locale, un point de vue que Kigali ne partage pas.

 

Pour M. Niang donc, même si tout ne va pas bien a Arusha, le tribunal pénal international pour le Rwanda est un succès car il a été le premier a juger un cas de génocide et il a influencé tous les autres tribunaux internationaux qui ont été créés après lui. En outre, il a traité les dossiers des gros poissons, selon les propos même de l’assistant principal du greffier. Pour preuve, a-t-il renchéri, les nouvelles instances internationales profitent de l’expérience des agents et cadres d’Arusha pour les détourner en proposant des rémunérations plus avantageuses. KJC003

Le président soudanais dans la ligne de mire de la cour pénale internationale.

Le président du Soudan, Omar El Beshir, est mis en cause par la cour pénale internationale qui l’accuse de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de crimes de génocide au Darfour, à l’Ouest de ce pays. Selon des sources dignes de foi, le procureur de la cour pénale internationale devra lancer, ce lundi 14 juillet 2008, un mandat d’arrêt international à l’endroit de ce président. Les autorités de Khartoum n’ont pas encore réagi mais le représentant du Soudan aux Nations Unies a déjà indiqué que son pays fera tout ce qui est possible pour résister à cette pratique de la cour pénale internationale. Selon lui, un pays ne peut pas croiser les bras quand son président est recherché.

 

Au cas où la cour pénale internationale réussirait à arrêter ce chef d’Etat, Omar El Beshir serait le tout premier président, encore en fonctions, traduit devant La Haye pour répondre de ses actes. KJC002.

Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda : une naissance difficile, un bilan mitigé

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a vu le jour au lendemain du génocide en 1994 qui a emporté près d’un million de personnes d’ethnie tutsi et de Hutu non acquis a l’idéologie génocidaire. Ce génocide à grande échelle est intervenu au lendemain de l’assassinat de l’ancien président rwandais, Juvénal Habyalimana, le 6 avril 1994. Trois mois plus tard, le gouvernement intérimaire dirigé par Théodore Sindikubwabo se retrouvait en exil en République démocratique du Congo alors que le Front patriotique rwandais (FPR) prenait d’assaut Kigali le 4 juillet 1994. Un million de cadavres jonchait le sol rwandais.

L’une des premières réactions des nouveaux maîtres de Kigali fut de solliciter auprès du Conseil de sécurité de l’ONU l’instauration d’un tribunal pénal international avec deux missions essentiellement : juger les auteurs du génocide qui venait de se dérouler dans ce pays, d’une part, et réconcilier le peuple rwandais d’autre part. En effet, le Rwanda n’avait pas assez de juristes pour juger les criminels d’une part. Le phénomène de génocide était inédit au Rwanda et il fallait d’autres dispositifs, des compétences supranationales pour y faire face d’autre part. C’est ainsi qu’en novembre 1994, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a décidé de créer le TPIR et de l’installer dans la ville tanzanienne d’Arusha, au Nord du pays.

Les autorités de Kigali, qui souhaitaient que les génocidaires soient jugés au Rwanda, et qui siégeaient alors au Conseil de sécurité comme membre non permanent, votèrent contre cette décision. Ce fut le premier heurt entre Kigali et les Nations Unies au sujet de ce Tribunal. En Tanzanie, les infrastructures n’étaient pas adaptées pour abriter un tribunal d’une telle envergure et il fallait chercher des fonds pour réaménager les locaux devant abriter le tribunal pénal international.

Si la création du TPIR a été décidée en 1994 à New York, sa mise en marche a pris quelques années suite aux problèmes d’organisation, et il n’a débuté ses travaux qu’en 1996. Quant a son fonctionnement, il a toujours opposé Kigali et Arusha du fait de la divergence entre les options judiciaires choisies pour gérer le contentieux du génocide et du fait du souhait de Kigali de peser sur les procès d’Arusha.

Le TPIR a connu des débuts difficiles et il a exigé tellement de moyens qu’une bonne partie de l’opinion, aussi bien a Kigali que du côté des bailleurs de fonds se disait non satisfaite de son bilan au regard du petit nombre de personnes jugées. Mais il est à signaler que ce tribunal a quelque chose de positif en ce sens qu’il a entériné la réalité du génocide du Rwanda. C’est pour cette raison qu’il restera dans l’histoire au même titre que son prédécesseur établi en 1949 à Nuremberg. KJC001